Le français Dailymotion sera interdit en Russie dans trois jours. La plateforme de partage de vidéos en ligne a été déclarée hors la loi par l’agence publique Roskomnadzor chargée des missions de censure dans l’espace public et sur Internet. La censure reproche au service français d’héberger des copies pirates des émissions de téléréalité russes. On trouve plusieurs dizaines de copies pirates de ces émissions ici et là et à plusieurs autres endroits sur le service, visiblement postées par des internautes russes.
C’est Gazprom Media, la holding parapublique qui contrôle la plupart des chaines télé en Russie, qui a obtenu la décision auprès du tribunal de Moscou en décembre dernier. Dailymotion n’ayant pas fait appel, la décision est devenue définitive. Il est probable que l’entreprise française ne savait même pas qu’elle était poursuivie par la censure russe, celle-ci n’ayant pas l’habitude de délivrer des convocations hors du territoire national.
La lecture du jugement Dailymotion que le Fil Franco-Russe s’est procuré, révèle une chronologie surprenante. La plainte de la chaine télé « Piatnitsa » de la holding Gazprom Media contre Dailymotion SA a été enregistrée le 7 novembre 2016 par le Tribunal de Moscou. La première audience a eu lieu le 30 novembre 2016, le juge avait alors désigné la date du procès : le 2 décembre 2016, soit le surlendemain. La procédure au civil en Russie prend habituellement entre deux et cinq mois avec deux audiences, les délais pour la convocation des parties, la communication de pièces etc. Dans le cas de Dailymotion toute la procédure a été bouclée en 25 jours, montre en main. Le juge Ilnar Bassirov indique dans ses attendus :
« Le représentant (de Dailymotion) a été dûment convoqué à l’audience, ne s’y est pas présenté et n’a pas justifié son absence »
Le timing cité indique plutôt que le tribunal russe a omis de convoquer l’entreprise française. Le délai anormalement court avec la date du procès annoncée seulement 48 heures avant le procès, ne permettait pas la présence du défendeur.
Autre bizarrerie, d’habitude il faut attendre environ six semaines après l’annonce du jugement pour recevoir son texte complet avec l’exposé des motifs de la décision. C’est la date de publication du jugement motivé qui sert de départ pour le délai de trente jours pour faire appel. Dans le cas de Dailymotion, le jugement complet avec l’exposé des motifs sur six pages avait été publié… le jour même, le 2 décembre. Autant dire que le jugement était déjà écrit avant le début des audiences.
Filiale de Vivendi (90%) et d’Orange (10%), Dailymotion compte une audience d’environ 5 millions d’internautes en Russie selon les statistiques d’Internet Video, une association professionnelle russe. Ils devraient perdre tout accès au service vers le 28 janvier. Roskomnadzor le précise :
« Dailymotion est interdit en Russie sans limite dans le temps et sans possibilité d’appel »
Le censeur a déjà interdit Linkedin en Russie parce que le réseau professionnel refusait d’aider la police politique du Kremlin dans sa traque des opposants au régime. Avec Dailymotion la politique ne semble pas en cause, mais la punition est toujours la même.
Cet article a été mis à jour le 25.01.17